L’assemblée générale de la copropriété se réunira le
mardi 19 février 2013 à 18 heures
à
Hôtel CAMPANILE BEAUVALLE
1 rue Jean Andréani
13090 Aix en Provence
Remarques préliminaires
Ce document en ligne ne prétend pas se substituer à la convocation que le syndic est tenu d’expédier en recommandé par le courrier postal. Il est destiné à vous fournir quelques informations supplémentaires et sera enrichi, si besoin, dans les semaines qui viennent.
Le syndic et les membres du conseil syndical sont à votre disposition pour tenter de répondre aux questions que vous pouvez vous poser.
Projet de résolutions
Résolution n° 1 : Désignation du président de séance.
Résolution n° 2 : Désignation des scrutateurs.
Résolution n° 3 : Désignation du secrétaire de séance.
Résolution n° 4 : Approbation des comptes de l’exercice du 01/10/2011 au 30/09/2012.
Résolution n° 5 : Quitus au syndic pour sa gestion de l’exercice arrêté au 30/09/2012.
Résolution n° 6 : Approbation du budget prévisionnel de l’exercice du 01/10/2012 au 30/09/2013 pour un montant de 222.800,00 €.
Résolution n° 7 : Approbation du budget prévisionnel de l’exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014 pour un montant de 222.800,00 €.
Résolution n° 8 : Désignation à nouveau de la société NEXITY LAMY en qualité de Syndic, approbation du contrat de mandat.
Résolution n° 9 : Modalités de gestion bancaire de la trésorerie du syndicat de copropriété.
Résolution n° 10 : Rapport d’activité du Conseil syndical.
Résolution n° 11 : Désignation des membres du Conseil Syndical pour une durée de 1 an.
Résolution n° 12 : Montant des marchés de travaux et des contrats de fournitures à partir duquel la consultation du Conseil Syndical par le Syndic est obligatoire (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).
Résolution n° 13 : Autorisation d’engagement à donner au conseil syndical (Article 21 du Décret du 17 mars 1967).
Résolution n° 14 : Montant des marchés de travaux et des contrats de fourniture à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).
Résolution n° 15 : Constitution de provisions spéciales pour travaux d’entretien ou de conservation conformément aux dispositions de l’article 18, alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965.
Résolution n° 16 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : mise en place d’une alarme anti inondation en chaufferie.
Résolution n° 17 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux d’analyses légionelles du réseau d’eau chaude.
Résolution n° 18 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : mise en place d’un compteur vert et travaux d’amélioration du réseau d’arrosage.
Résolution n° 19 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les menuiseries extérieures.
Résolution n° 20 : Mission de maîtrise d’œuvre des installations électriques communes.
Résolution n° 21 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : passage d’une caméra dans le réseau des eaux usées pour détection des défauts de canalisation et curage du réseau pluvial.
Résolution n° 22 : Décision à prendre pour le raccordement de l’immeuble à une ligne de communication électronique à très haut débit en fibre optique.
Résolution n° 23 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : pose de lecteurs de badges afin de permettre l’ouverture de la porte automatique des garages (bâtiment Arlequin).
Résolution n° 24 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : pose de lecteurs de badges afin de permettre l’ouverture de la porte automatique des garages (bâtiment Bellevue).
Résolution n° 25 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : pose de lecteurs de badges afin de permettre l’ouverture de la porte automatique des garages (bâtiment Estaque).
Résolution n° 26 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : pose de lecteurs de badges afin de permettre l’ouverture de la porte automatique des garages (Bloc garages Olympia-Sainte Victoire).
Résolution n° 27 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : pose de lecteurs de badges afin de permettre l’ouverture de la porte automatique des garages (bâtiment Grand Pin).
Résolution n° 28 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment Hermitage.
Résolution n° 29 : Honoraires sur travaux votés par l’assemblée générale non compris dans le budget prévisionnel (Art 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
Résolution n° 30 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : remise en peinture des parties communes du bâtiment Estaque.
Résolution n° 31 : Décisions à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : remise en peinture des parties communes du bâtiment Sainte Victoire
Résolution n° 32 : Mandat à donner par l’assemblée générale dans le cadre d’une décision prise à la majorité de l’Article 24 de la loi du 10 juillet 1965, conformément à l’Article 25 a) de la loi du 10 juillet 1965.
Résolution n° 33 : À la demande de Mme Carozzi.
Résolution n° 34 : Vie de l’immeuble.
Majorités requises
DÉFINITION DES MAJORITÉS REQUISES PAR LES ARTICLES 24, 25 et 26 DE LA LOI N° 65.557 DU 10 JUILLET 1965 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2000-1208 DU 13 DÉCEMBRE 2000 (LOI SRU)
Article 24 (Art. 24) :
Majorité des voix « exprimées » des copropriétaires présents ou représentés.
Article 25 (Art. 25) :
Majorité des voix de tous les copropriétaires.
Article 25-1 (Art.25.1) :
À défaut d’avoir décidé à la majorité de l’article 25, mais si le projet de résolution a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut décider à la majorité de l’article 24 en procédant à un second vote immédiatement. Si le projet de résolution n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24.
Article 26 (Art. 26) :
Majorité des membres du syndicat représentant au moins 2/3 des voix de l’ensemble.
Article 26-c (Art. 26c) :
À défaut d’avoir été approuvés dans ces conditions de majorité, les travaux d’amélioration qui ont recueilli l’approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés, peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale qui sera convoquée à cet effet et statuera à cette même majorité.